Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

J.O. 34 du 10 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02749
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Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR : SANS0420316A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 janvier 2004, sont nommées membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :

En tant que représentant des assurés sociaux sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

Titulaire : Mme Ghislaine Murard, en remplacement de Mme Annie Le Franc ;

Suppléante : Mme Annie Le Franc, en remplacement de M. Pierre Fosse.